AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.terreoceane-padel.com de la Société YAMENO.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de la Société YAMENO.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1.Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de YAMENO. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2.Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société YAMENO, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.terreoceane-padel.com.
3.Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société YAMENO et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société YAMENO qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société YAMENO à les livrer.
4. Service commercialisé
Le service commercialisé sur le catalogue est le droit d’accéder aux terrains de Padel « Terre Océane Padel Courts », sis au lotissement Terre Océane, et d’y bénéficier de séances de Padel.
La société YAMENO se réserve le droit de retirer du catalogue un service, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité de consommer le service acheté.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé les services qui vous intéressent, cliquez sur le bouton créneau horaire que vous souhaitez réserver, et ensuite sur « oui ». Le service est alors ajouté à votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande « paiement en ligne » ou « paiement avec coupon », et ensuite sur « Payer ma réservation ». La commande est ainsi passée.
Une fois la commande exécutée, elle peut être annulée jusqu’à quatre heures avant l’heure de début de la séance réservée. La société YAMENO met à la disposition du client un coupon de réservation à une date ultérieure en cas d’annulation de la commande. Il est à préciser que les commandes annulées ne peuvent en aucun cas être remboursées.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
7. Consommation de la commande
La commande sera consommée uniquement sur le site de Terre Océane Padel Courts, et pendant le créneau réservé et figurant sur le bon de commande.
L’accès au terrain se fait sous présentation d’un code de confirmation de commande envoyé par mail au Consommateur suite à sa commande. L’accès aux terrains sera refusé à tout client ne présentant pas un code de confirmation valide.
8. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par YAMENO au niveau de la page « paiement de la réservation ».
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société YAMENO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société YAMENO et son établissement bancaire s’appliquent.
9. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de YAMENO sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
10. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de YAMENO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société YAMENO.
11. Annuler une commande payée par carte bancaire
Une fois la commande exécutée, elle peut être annulée jusqu’à quatre heures avant l’heure de début de la séance réservée. La société YAMENO met à la disposition du client un coupon de réservation à une date ultérieure en cas d’annulation de la commande. Ce coupon de réservation – en remplacement d’une commande annulée –ne peut être utilisé qu’une seule fois pour une commande donnée.
Il est à préciser que les commandes annulées ne peuvent en aucun cas être remboursées.
12. Force majeure
YAMENO n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.